Mentions légales et confidentialité

captainfax.com est édité par Dim Solution, société immatriculée en France sous le numéro SIRET 824 358 741 00018, dont le siège social est situé 73 rue Victor Hugo, 77340 Pontault-Combault, France. CaptainFax est la marque sous laquelle elle exploite son service de fax en ligne.

Dimitri Do Bairro assure la direction de la publication. L'éditeur est joignable à contact@captainfax.com ou par la page de contact. Ces informations figurent aussi dans le tableau ci-dessus.

Le site et la plateforme d'envoi fonctionnent sur des serveurs installés dans des centres de données de l'Union européenne, exploités pour le compte de Dim Solution. Les fax cheminent ensuite sur les réseaux des opérateurs de télécommunications jusqu'à la ligne du destinataire, dans le pays de destination.

Pour les données personnelles recueillies via captainfax.com, le responsable de traitement, au sens du RGPD comme de la loi française Informatique et Libertés, est Dim Solution.

Notre principe est simple : nous ne demandons que ce qu'exige un fax, nous n'ouvrons aucun compte, nous ne profilons pas les visiteurs et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Toute question sur vos données : contact@captainfax.com.

• Le formulaire : votre nom et votre e-mail, le nom du destinataire, l’objet du fax, le pays visé et le numéro de fax saisi ; le nom, le destinataire et l’objet figurent aussi sur la page de garde de la transmission.
• Le document : le fichier déposé, avec son nom d'origine, et le PDF qui en est tiré.
• Le suivi : identifiant de l'envoi, dates de création et de confirmation, statut ainsi que code de résultat de l'appel.
• Connexion : l'adresse IP ayant émis la demande.
• Le paiement, le cas échéant : montant, statut, date, référence Stripe, et l'instant où vous avez demandé l'exécution immédiate et renoncé à la rétractation. Votre numéro de carte est saisi chez Stripe et ne nous parvient jamais.
• Vos messages : ce que contiennent les messages que vous nous écrivez.

• Transmettre le fax, envoyer les e-mails de confirmation et de suivi et, si l'option est commandée, les reçus PDF : il s'agit d'exécuter le contrat conclu quand vous validez le formulaire, une base que prévoit le RGPD à son article 6.1.b.
• Percevoir le paiement et, au besoin, rembourser : exécution du contrat.
• Tenue de la comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
• Éviter les abus, (spam par fax, envois automatisés, fraude à la carte) et être en mesure de prouver les faits en cas de litige, au titre de l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), avec des délais de conservation volontairement brefs.
• Répondre quand vous nous écrivez : selon le cas, intérêt légitime ou exécution du contrat si votre demande porte sur un envoi précis.

Aucune donnée ne sert à la publicité, au profilage ou à une décision automatisée.

• Le document est supprimé automatiquement dès la fin de la transmission. Un document payant jamais confirmé n'est jamais envoyé.
• Données du formulaire, du suivi et adresse IP : douze mois après l'envoi, le temps de traiter réclamations et abus, après quoi elles sont effacées.
• Traces des paiements : conservées dix ans, délai de conservation des pièces comptables imposé par le droit commercial français.
• Vos messages : pendant le traitement de votre demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange.

Nous ne recourons qu'aux prestataires sans lesquels le service ne peut fonctionner. Chacun est tenu par contrat de n'agir que sur nos instructions :

• Le prestataire Stripe (société Stripe Payments Europe Ltd, établie en Irlande) encaisse les paiements par carte. Il arrive que des données soient transmises à Stripe, Inc., société mère située aux États-Unis, sous couvert de clauses contractuelles types et du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Chez Brevo (Sendinblue SAS, France), on expédie nos e-mails transactionnels ; il reçoit donc votre adresse ainsi que le contenu de ces messages.
• Notre hébergeur, établi dans l'Union européenne, conserve sur ses serveurs les informations que nous venons d'énumérer.
• Les opérateurs de télécommunications font circuler les pages du fax et le numéro appelé, ce qu'implique toute transmission sur le réseau téléphonique.

Il va de soi que le destinataire reçoit votre fax. Nous ne communiquons rien d'autre, sauf si une autorité compétente l'exige légalement.

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, de limiter leur traitement, de les récupérer sous forme portable, et de vous opposer à ceux de nos traitements qui reposent sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également donner des directives pour le devenir de vos données à votre mort.

Écrivez à contact@captainfax.com ; précisez de préférence le numéro d'envoi et l'adresse e-mail saisie dans le formulaire, ce qui nous suffit pour retrouver vos données sans exiger de pièce d'identité. Nous répondons sous un mois. Certaines données, telles que les écritures comptables d'un paiement, ne peuvent pas être effacées avant l'échéance.

Si vous jugez que l'un de vos droits n'est pas respecté, vous avez la faculté de saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l'autorité de contrôle du pays où vous résidez ou travaillez.

CaptainFax n'emploie aucun outil de mesure d'audience, aucun réseau publicitaire, aucun bouton de réseau social et aucun traceur tiers.

• Le site peut conserver dans votre navigateur quelques réglages purement techniques, comme votre langue ou une préférence d'affichage. Ils restent sur votre appareil.
• Au moment du paiement, le formulaire Stripe s'affiche et dépose ses propres cookies techniques (__stripe_mid, accompagné de __stripe_sid, par exemple) afin de détecter la fraude. Nécessaires au paiement que vous avez demandé, ils ne requièrent pas de consentement.

Les paramètres de votre navigateur permettent d'effacer quand vous le souhaitez cookies et données enregistrées.

Votre document arrive jusqu'à nous en HTTPS. Sur nos serveurs, il est utilisé uniquement pour composer le numéro et transmettre le fax : nul ne le lit, aucune copie n'est indexée ni archivée, et il disparaît après l'envoi. Le lien de suivi renferme un identifiant aléatoire qu'on ne peut pas deviner.

Sur le dernier tronçon, de nos systèmes à l'appareil du destinataire, le fax passe par le réseau téléphonique, où son protocole n'offre aucun chiffrement. C'est vrai de tous les services de fax. Pour des informations sensibles, tenez-en compte et vérifiez le numéro. Notre guide de sécurité décrit les bonnes pratiques.