En bref
Un fax peut appuyer votre démarche : il montre qu'un document a été adressé à un numéro donné à un moment précis. Sa valeur probante dépend du litige et des règles applicables, et nous ne pouvons pas donner de conseil juridique.
Nous pouvons en revanche vous fournir une trace : la page de suivi et les accusés PDF en option. Voir la preuve d'envoi et la page sécurité pour le contenu de chacun.
Ce que montre un accusé
Un accusé de transmission atteste que le fax est bien arrivé au numéro visé, avec le nombre de pages et l'horodatage. C'est utile lorsqu'un interlocuteur affirme n'avoir rien reçu.
Il ne prouve ni qui a lu les pages, ni que la personne visée les a effectivement vues.
Ce que fournit CaptainFax
Pour 2,99 €, vous pouvez ajouter les accusés PDF : l'un pour votre demande, l'autre pour la transmission. Vous ne les payez que si le fax arrive à destination ; ils vous parviennent par e-mail en PDF, prêts à archiver. La page de la preuve d'envoi en détaille le contenu.
La page de suivi en direct affiche aussi l'état de l'envoi au fur et à mesure.
Quand l'enjeu est élevé
Qu'un fax soit accepté comme preuve ou comme mise en demeure dépend du pays, du type de document et de la personne à convaincre. Certaines situations appellent plutôt une lettre recommandée, un commissaire de justice ou un accusé de réception signé.
En cas de doute, interrogez l'organisme destinataire ou un avocat. Conservez ensemble les accusés, le fichier d'origine et l'e-mail de confirmation. La page sécurité explique comment les fichiers sont traités de notre côté.
À retenir
- Un accusé de transmission montre la remise à un numéro, pas que quelqu'un a lu.
- Les accusés PDF (2,99 €) sont facultatifs et facturés seulement si le fax est remis.
- Pour un courrier formel, vérifiez ce que la loi exige.